Pour cela, une demande d’enregistrement doit être déposée au niveau de l’INAPI.

Deux types de déposants sont admis :

  • Déposant domicilié sur le territoire National : Personne physique ou morale ; entreprises, associations, administrations.. domiciliée en Algérie.
  • Déposant domicilié à l’étranger : Personnes physiques ou morales domiciliées à l’étranger à condition de se faire représenter par un mandataire sélectionné parmi la liste des mandataires agréés par le Ministère  en charge la Propriété Industrielle en Algérie.

Le dossier à fournir contient:

  • 03 exemplaires remplis, signés et datés du formulaire officiel (www.inapi.dz),
  • Un reçu de versement des taxes au compte de l'INAPI conformément aux barèmes des taxes parafiscales en vigueur (www.inapi.dz), (le paiement par chèque peut être effectué directement à l'INAPI),
  • Un pouvoir original signé et daté en cas de représentation par un mandataire et le cas échéant un document justifiant la priorité,
  • D'autres documents peuvent, toutefois, être demandés.

 

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