La disponibilité de la marque peut être vérifiée avant le dépôt d’une demande d’enregistrement.

Pour cela, il existe deux types de recherche :

  •  Recherche à l’identique : qui consiste à vérifier que la marque n'appartient pas à un tiers qui exercerait la même activité ou une activité similaire mais il est recommandé d’aller plus loin et demander une recherche de similitude,
  • Recherche par similitude : c'est-à-dire rechercher des marques qui se rapprochent de la marque objet de la demande. La similitude est recherchée sur deux niveaux : L’orthographe : redco et rebco et la phonétique : pomme et paume.

Le dépôt de la demande de recherche se fait en ligne mais il n’est validé qu’après le versement de la somme des taxes conformément aux barèmes des taxes parafiscales en vigueur au compte de l’INAPI.

Le résultat est communiqué par e-mail au demandeur dans les 48 heures qui suivent la validation de la demande.

 

Notes : Il est recommandé de procéder au dépôt de la demande d’enregistrement dès la réception du rapport de recherche pour assurer la disponibilité de la marque. Une marque disponible aujourd'hui peut ne pas l’être demain. 

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