| Accueil > Sensibilisation > Diffusion de l’information technique contenu dans les documents de brevets DIFFUSION DE L’INFORMATION TECHNIQUE CONTENUE DANS LES DOCUMENTS DE BREVETS
APPORT DE LA DOCUMENTATION DE BREVETS AUX ACTIVITES D’UNE ENTREPRISE ECONOMIQUE Le brevet peut être défini comme un titre délivré par l'Etat à un inventeur ou à ses ayants cause, pour un nombre d'années déterminé, et qui leur confère le droit d'interdire à d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre un produit ou un procédé breveté. La protection est limitée dans le temps et elle s'applique à un territoire bien défini. Le système des brevets est un outil très efficace pour développer les connaissances techniques grâce à ses trois fonctions de base: - développer les innovations - fournir des informations techniques pertinentes - rendre aisé l'accès à la technologie brevetée et faciliter le transfert des techniques. Il est unanimement reconnu qu'un brevet d'invention contient environ 90% d'informations techniques et technologiques dans le domaine qui le concerne permettant ainsi à un homme de métier de le reproduire. Une documentation de brevets est donc une banque de données techniques et technologiques de premier ordre qui peut permettre aux entreprises : - de se tenir informées sur les dernières technologies mises au point, et donc sur les nouveaux produits et/ou procédés proposés sur le marché international. - de choisir la technologie la plus appropriée lors des négociations avec un partenaire étranger aussi bien pour une éventuelle acquisition de licence de fabrication d'un produit donné que pour l'acquisition d'équipements destinés à compléter une gamme de production. - de trouver une solution à un problème technique auquel se trouve confrontée une entreprise avec les installations existantes. La documentation de brevets représente actuellement plus de 20 millions de publications dans le monde, son accroissement annuel est d'environ un (1) million, à raison de 300.000 nouvelles inventions et 700 000 rapports de recherche. Ce qui fait que le brevet est la documentation technique la plus riche du monde d'autant plus qu’elle traite de tous les domaines techniques. Les documents de brevets divulguent généralement des renseignements techniques en décrivant les inventions dans les conditions prescrites par la législation sur les brevets applicables et en indiquant la nouveauté, l'activité inventive, mais aussi sur ce qui est déjà connu : l'état de la technique. Certains documents de brevets sont publiés avec un rapport de recherche comportant une série de références découvertes à l'occasion d'une recherche documentaire destinée à déterminer, dans un premier temps, le degré de nouveauté de l'invention revendiquée. Ils renferment souvent des renseignements qui ne sont divulgués dans aucun type de documentation. Certaines statistiques internationales s'accordent sur le fait que : 16 % de l'information contenue dans le document de brevet est totalement reprise; 13 % de cette information n'est que partiellement reprise; alors que 71 % n’est pas reprise du tout. L'information contenue dans le brevet possède un très haut degré d'anticipation dans le temps. Cette information précède n'importe qu'elle autre information. En général, les documents de brevets sont en moyenne en avance de presque deux (2) ans sur les articles repris dans les revues spécialisées et cinq (5) ans à dix (10) ans sur les manuels et les livres techniques. Selon une enquête effectuée par les USA à ce propos, 70 % des techniques divulguées dans les documents de brevets des USA, n'ont jamais été divulguées dans la littérature autres que celle des brevets. Ces quelques repères justifient amplement le recours à la consultation des collections de brevets. La Documentation de brevets de l’INAPI l'INAPI dispose d'un fonds documentaire constitué de collections de brevets en provenance de pays industrialisés. Si certaines collections en papier, d'usage fréquent sont complètes, d'autres, le sont moins parcequ ’elles ne sont, pour ainsi dire, que très peu sollicitées par les consultants (opérateurs économiques nationaux, étudiants, enseignants, chercheurs etc..) Il n'empêche que, si ces derniers souhaitent rechercher un brevet d'invention dans un domaine particulier, d'un pays donné, ils ont toujours la possibilité de consulter d'autres sources, telles que les bulletins officiels des dernières années, Ces bulletins permettent de répertorier les brevets publiés par ces pays au cours de l'année, et de prendre connaissance de l'abrégé descriptif (forme de résumé succinct). Par un deuxième moyen d'accès, le consultant a la possibilité de se faire guider dans sa recherche documentaire en utilisant des lecteurs reproducteurs à base de microfiches ou microfilms. Une sélection de visu, lui permet de se situer; il peut alors demander copie du brevet repertôrié. Le troisième moyen d'accès est plus moderne et fait appel à l'interrogation de bases de données sauvegardées sur des disques CD-ROM. Les disques CD-ROM contiennent, en plus des collections nationales de certains pays, celles de l'Organisation Mondiale de Propriété intellectuelle (OMPI), de I'Offïce Européen des Brevets (OEB) et de l'Organisation Africaine de Propriété intellectuelle (OAPI). Dans le cas où l'un des brevets répertorié dans l'un de ces trois supports, s'avère intéressant pour le consultant, il suffit de solliciter l'INAPI qui se charge de le lui faire acquérir instantanément. Dans le souci de mettre à la portée de tous les opérateurs cette importante documentation technique, l'INAPI met à disposition, son centre d’information technologique (CIT) sis au 42 Rue Larbi Ben M'hidi - ALGER - où toute personne peut se présenter aux heures d'ouverture (10h à 12h et de 14h à 16h durant les jours ouvrables) afin d'y consulter, si elle le souhaite, les brevets qu'elle aura à rechercher, avec l'aide des fonctionnaires du centre. Dans le cas où l'opérateur n'a pas la possibilité de se déplacer, l'INAPI peut assurer, à sa place, une mise en veille sur le progrès technique de son domaine de compétence, et ce par recours à quatre types de prestations - la diffusion sélective de brevets (D.S.B.) - la recherche sur l'état de la technique (R.E.T.) - les copies de documents de brevets ; - la convention d'abonnement ou l'arrangement de consultation documentaire. La diffusion sélective de brevets (D.S.B) C'est un relevé trimestriel des brevets nouveaux, sous forme d'abrégés dcscriptifs (résumé succint), dans des domaines propres à une activité déterminée. L’abonnement est annuel et l'envoi de ces abrégés se fait trimestriellement. Le choix étant fait par l'entreprise assistée, si besoin est des fonctionnaires du centre. La recherche sur l'état de la technique (R. E. T) Cette recherche est une prestation ponctuelle fournie à la demande de tout intéressé. Pour un ou plusieurs domaines que l'intéressé indiquera avec précision. l'INAPI exécute la recherche rétrospective sur une période donnée (une ou plusieurs années) que le consultant précisera dans sa demande. Il recevra sous forme d'abrégés descriptifs, tous les brevets publiés durant cette période. A la réception de ces abrégés, le demandeur de la prestation peut vouloir consulter l'intégralité de l'un ou plusieurs des brevets objets de la recherche dont il y a lieu de préciser le numéro et l'origine de publication. L'INAPI peut alors lui transmettre des copies. Tous les renseignements liés à la documentation brevets sont accessibles par voie d’internet dans le sîte Web de l’INAPI à l’adresse E-mail : info@inapi.org
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