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Marques, modèle ou dessin et borderaux d'inscription:

Formulaires de dépôt de marque, de modèle ou dessin , renouvellement et bordereaux d'inscription

Demande d'enregistrement d'une marque

Demande d'enregistrement d'une appellation d'origine

Bordereau d'inscription d'un changement d'adresse du titulaire

Bordereau de substitution d'un enregistrement de marques

Bordereau pour transformation ou changement de dénomination

Déclaration de dépôt de dessins ou de modèles

Bordereau de renonciation

Bordereau de cession

Demande de recherche d'anteriorité de similitude (ou)à l'identique

Demande de renouvellement d'une marque

Bon de commande du BOPI

Brevets d'invention:

Formulaire de demande de protection d'une invention

Formulaire de demande de protection d'une invention

Classification de Nice

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