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Présentation
   Message de la Direction Générale    
" Vous êtes bien sur le site Web de l' Institut National Algérien
de Propriété Industrielle (INAPI), et je vous souhaite la bienvenue!
Permettez-moi tout d' abord de vous parler de notre rôle qui consiste
à exercer les prérogatives de l' état en matière de protection de
la Propriété industrielle, c' està dire, à s' acquitter des tâches
qui consistent à veiller sur les actes affectant le droit de la
Propriété Industrielle en Algérie.
Ces actes dont il s' agit, sont généralement le dépôt de demandes
de brevets d' inventions, l' enregistrement de marques de fabrique,
de commerce ou de services, ou encore celui de dessins et modèles
industriels, la protection des appellations d' origine, le contrôle
de la conformité de ces éléments avec la législation en vigueur
et, le cas échéant, la délivrance de titres y afférents.
Ces titres confèrent à leurs détenteurs un droit connu en propriété
industrielle sous le terme de "droit exclusif d' exploitation",
c' està dire, la possibilité pour le titulaire d' un brevet d' invention,
d' une marque ou d' un modèle industriel, d' exploiter son oeuvre
et d' interdireà tierce partie de le faire sans son autorisation.
Par ailleurs nous nous attachons à promouvoir les innovations en
diffusant l' information technologique contenue dans les documents
de brevets. De la même manière que nous assurons un contrôle sur
les technologies importées d' un point de vue vérification de l' existence
et de la validité des droits de propriété industrielle les affectant.
En d' autre termes, nous assurons l' enregistrement des contrats
de licences impliquant la mise en oeuvre de dispositions liées au
droits de propriété industrielle.
Mais en propriété industrielle, il y'a pas que ces aspects. L' activité
touche à des domaines vitaux tels que, les aspects de droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), une nouvelle
forme de protection de la propriété intellectuelle adaptée au régime
de l' organisation Mondiale du commerce (OMC).
Par ailleurs, les promoteurs de la propriété industrielle usent
de la croissance commerciale de l'Internet et de ses retentissements
sur tout les aspects pour établir des normes sur les dépôts électroniques
des demandes de protection et cela est aussi notre champs de préoccupation.
La gestion de la Propriété Industrielle étant intimement liée au
volet international, c'est à ce titre que nous veillons sur l'application
des conventions et accords internationaux en la matière auxquels
l'Algérie est partie. Il s'agit principalement de :
- La Convention instituant l'Organisation Mondiale de
Propriété Intellectuelle (OMPI).
- La Convention de l'union de Paris pour
la Protection de la Propriété Industrielle.
- L'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques.
- l'Union de Nice concernant la Classification
des produits et services aux fins de l'enregistrement de marques.
- l'Arrangement de Madrid concernant la
répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses
sur les produits.
- l'Arrangement de Lisbonne. concernant
la protection des Appellations d'origine et leur enregistrement
international.
- Le Traité de Nairobi concernant la protection
du Symbole Olympique.
En parcourant notre site, vous allez pouvoir découvrir la contribution
de notre institution aux activités internationales menées sous les
auspices de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI) qui est l'une des institutions spécialisées du système des
Nations Unies.
A présent, permettez-moi de vous faire quelques louanges sur lINAPI
lINAPI par les chiffres cest :
- plus de 2000 inventions protégées par brevets;
- plus de 85 000 marques valides, sur 195 000 enregistrées;
- plus dun millier de dessins et modèles déposés;
- C'est aussi, la diffusion bimensuelle du Bulletin Officiel
de la Propriété Industrielle (BOPI)
Le centre dinformation technologique de lINAPI est
lun des plus riches dAfrique. Il comprend plus de 8,5
millions de documents de brevets en provenance de pays industrialisés.
Leur consultation est accessible par base de données informatisée.
A lINAPI, vous y trouverez également une équipe de fonctionnaires,
jeunes et dynamiques, dont la formation a été assurée par des institutions
de réputation mondiale.
Je pourrais vous en dire plus à ce sujet mais je préfère men
tenir à ces propos en vous laissant le soin de découvrir notre site
Web.
Il ne me reste plus quà vous souhaiter une
agréable visite à lINAPI, je suis certaine que vous y trouverez
du plaisir à vous familiariser avec la propriété industrielle et
ses activités connexes.
Nous serons très heureux de prendre connaissance de vos observations
et suggestions.
Sincères Salutations. "
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