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Présentation
Cher lecteur, Cher titulaire de droits et déposant en propriété industrielle,
Le souci de la Direction actuelle, mon souci en tant que Directeur général, est de permettre à cette institution d'assurer ses missions au bénéfice des titulaires de droits et de l'économie nationale. Pour atteindre cet objectif, il faut faire naître un esprit d'équipe, le sentiment d'appartenance à une organisation où ses membres doivent être actifs, solidaires et conscients des enjeux de dimension nationale. La propriété industrielle n'est pas uniquement une opération de protection. Elle est surtout un outil de développement, d'innovation et de création par le fait qu'elle incite, oblige à la compétition saine et loyale, opérateurs et intervenants. Les déposants et opérateurs économiques et industriels ont saisi cette dimension : l'évolution constante du nombre de demandes d'enregistrement déposées, que ce soit en marques de produits ou de services, de dessins, de modèles industriels ou de brevets d'invention, en est une preuve évidente. Le personnel de l'Inapi a-t-il conscience de la mission qui lui incombe aujourd'hui ? Les pouvoirs publics ont-ils pris conscience que la propriété intellectuelle, notamment industrielle, constitue un enjeu et un outil stratégique de développement ? Les actions engagées et les résultats réalisés constituent, nul doute, la réponse à ses interrogations. Ainsi, l'année 2008 a vu le nombre de dossiers traités doublé par rapport à l'année 2007 alors que le nombre de titres de propriété industrielle délivrés plus que triplé. Ceci dénote clairement la prise de conscience des employés dans le processus de redressement de l'Inapi par la prise en charge, de manière consciencieuse, des dossiers déposés et en attente de traitement par les services compétents. Il faut souhaiter le même engagement des pouvoirs publics pour offrir de meilleures conditions de travail - par la mise à disposition des moyens nécessaires - et apprécier cette activité à sa juste valeur. La propriété industrielle est un travail de fourmi nécessitant patience, persévérance et sérénité. Les difficultés de l'Inapi, notamment celles de l'année 2007, sont, pour l'essentiel, aujourd'hui maîtrisées et relèvent, sauf imprévu majeur, du domaine du passé. Les actions de renforcement des capacités humaines par le recrutement de jeunes universitaires ouvrent de réelles perspectives pour une prise en charge efficace et effective des attentes des déposants en propriété industrielle que sont les opérateurs économiques, les industriels, les inventeurs, les particuliers. Néanmoins, le chemin du redressement est long quand bien même l'objectif tracé reste clair. L es efforts consentis durant l'année 2008 s'apprécient par rapport aux résultats obtenus en 2007. • En matière de délivrance des titres de propriété industrielle (certificats d'enregistrement), l'Inapi a délivré durant l'année 2008 en comparaison avec l'année 2007 ce qui suit : • 1625 certificats d'enregistrement de marques nationales contre 749 pour l'année 2007, soit un accroissement de 116,96 %. • 596 certificats de renouvellement de marques contre seulement 22 pour l'année 2007, soit une évolution de 2.609,09 %. • 275 certificats d'enregistrement de dessins et modèles contre uniquement 07 pour l'année 2007, soit une croissance de 3.828,57 %. • 2526 marques internationales enregistrées contre 788 pour l'année 2007, soit une évolution de 220,56 %. • 277 brevets d'invention délivrés en 2008 contre 177 durant l'exercice 2007, soit une évolution de 56,50 %. Au total, 5.299 titres de propriété industrielle ont été délivrés en 2008 contre seulement 1.743 titres en 2007, soit un ratio 2008/2007 de 304,02% et un taux d'évolution annuelle de 204,02%. Globalement, il a été traité 11.404 dossiers durant l'exercice 2008 contre 5.989 dossiers seulement en 2007, soit un ratio 2008/2007 de 190,42%. • Les ratios 2008/2007 par type d'activités se présentent suit : • Le ratio « marques nationales enregistrées » est de 216,96%. • Le ratio « renouvellement de marques » est de 2709,09%. • Le ratio « marques internationales » est de 320,56%. • Le ratio « recherches d'antériorités marques » est de 136,02%. • Le ratio « dessins et modèles industriels » est de 1245,83%. • Le ratio « brevets d'invention » est de 156,50%. • Le ratio « recherches d'antériorité brevets » est de 206,32%. Le ratio global de l'activité affiche un taux de 190,42%. Le ratio 2008/2007 relatif au résultat est de 139,14% ; soit une croissance de 39,14% en 2008 par rapport à l'année 2007. Ceci confirme les efforts fournis durant l'année 2008 par la Direction générale et souligne la mobilisation des employés autour du redressement engagé. Les situations financières permettent d'entrevoir l'avenir de l'Inapi avec sérénité et confirment l'importance accrue accordée à la propriété industrielle par les opérateurs économiques, industriels et les innovateurs. Sur le plan de l'infrastructure, l'année 2008 a vu la réhabilitation de tout le premier niveau et le réaménagement, au 2ème niveau, d'une nouvelle salle de documentation relative aux dossiers de propriété industrielle. Les travaux de réhabilitation se poursuivront jusqu'à offrir des conditions sinon confortables du moins humaines et acceptables pour le personnel de l'Institut. Il est vrai que la dégradation de l'infrastructure a atteint un niveau inimaginable et inacceptable notamment pour un institut de renom exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'infrastructure du siège de l'institut, réalisés durant l'année 2008, ont représenté 88,82% des investissements réalisés. Ces travaux ont été lancés sans pour autant ralentir la cadence de traitement des dossiers déposés comme le montrent les résultats obtenus. Le renforcement des équipes d'examinateurs , l'amélioration des conditions de travail , la révision de la grille des salaires bloquée depuis plusieurs années allant à l'encontre des décisions des pouvoirs publics, la restauration de la discipline, le respect des travailleurs, la communication permanente, la modernisation du système d'information, sont les élément de la réussite et du redressement au bénéfice des déposants et titulaires de droits en propriété industrielle, des déposants, des opérateurs économiques et industriels et de l'économie nationale. L'accueil des déposants de propriété industrielle a été aussi au centre des préoccupations de la Direction générale. Une attention particulière a été accordée à cette relation privilégiée. L'amélioration des prestations est effective et se constate par la disponibilité et les services rendus aux déposants et visiteurs. Ainsi, on notera avec satisfaction la délivrance le jour même d'un dépôt de dossier , depuis février 2009, du procès verbal de dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque, de renouvellement d'une marque, d'un dessin et modèles industriel contrairement aux pratiques antérieures où une telle opération pouvait prendre des mois. Comme il a été procédé à la relance de la délivrance des titres à partir de mai 2008 alors qu'elle avait été suspendue à partir de juin 2007 par l'ancienne Direction, au motif de manque d'espace, qui continuait à réceptionner les dossiers de demandes. Le niveau de dégradation atteint durant l'année 2007 en matière de traitement des dossiers déposés, d'archivage, de discipline, d'hygiène, de propriété, de la notion de service public ou tout simplement d'accueil des déposants est impressionnant. Une action permanente et continue est aujourd'hui nécessaire pour insuffler un esprit d'équipe et une culture d'entreprise. L'écoute dont ont bénéficié certains agents indisciplinés notamment auprès du ministère de tutelle, a remis en cause, pendant un moment, tous les efforts fournis durant toute l'année 2008 pour instaurer un climat social serein, orienté vers le travail et rompant avec l'absentéisme et les pratiques préjudiciables d'alors. Pour preuve, les retards accumulés dans la délivrance des titres de propriété industrielle et qui constituent des handicaps qu'il nous faut surmonter dans les meilleurs délais. La propriété industrielle constitue plus que jamais un atout stratégique de développement et d'innovation. Pour ce faire, il est primordial que l'Inapi assure ses missions avec efficacité et célérité au bénéfice des déposants. L'économie nationale a besoin de concurrence loyale et saine entre opérateurs et de protection pour sa créativité dans un monde globalisé.
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