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Présentation

Message de la Direction Générale

 

" Vous êtes bien sur le site Web de l' Institut National Algérien de Propriété Industrielle (INAPI), et je vous souhaite la bienvenue!

Permettez-moi tout d' abord de vous parler de notre rôle qui consiste à exercer les prérogatives de l' état en matière de protection de la Propriété industrielle, c' està dire, à s' acquitter des tâches qui consistent à veiller sur les actes affectant le droit de la Propriété Industrielle en Algérie.

Ces actes dont il s' agit, sont généralement le dépôt de demandes de brevets d' inventions, l' enregistrement de marques de fabrique, de commerce ou de services, ou encore celui de dessins et modèles industriels, la protection des appellations d' origine, le contrôle de la conformité de ces éléments avec la législation en vigueur et, le cas échéant, la délivrance de titres y afférents.

Ces titres confèrent à leurs détenteurs un droit connu en propriété industrielle sous le terme de "droit exclusif d' exploitation", c' està dire, la possibilité pour le titulaire d' un brevet d' invention, d' une marque ou d' un modèle industriel, d' exploiter son oeuvre et d' interdireà tierce partie de le faire sans son autorisation.

Par ailleurs nous nous attachons à promouvoir les innovations en diffusant l' information technologique contenue dans les documents de brevets. De la même manière que nous assurons un contrôle sur les technologies importées d' un point de vue vérification de l' existence et de la validité des droits de propriété industrielle les affectant. En d' autre termes, nous assurons l' enregistrement des  contrats de licences impliquant la mise en oeuvre de dispositions liées au droits de propriété industrielle.

Mais en propriété industrielle, il y'a pas que ces aspects. L' activité touche à des domaines vitaux tels que, les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), une nouvelle forme de protection de la propriété intellectuelle adaptée au régime de l' organisation Mondiale du commerce (OMC).
Par ailleurs, les promoteurs de la propriété industrielle usent de la croissance commerciale de l'Internet et de ses retentissements sur tout les aspects pour établir des normes sur les dépôts électroniques des demandes de protection et cela est aussi notre champs de préoccupation.

La gestion de la Propriété Industrielle étant intimement liée au volet international, c'est à ce titre que nous veillons sur l'application des conventions et accords internationaux en la matière auxquels l'Algérie est partie. Il s'agit principalement de :

- La Convention instituant l'Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (OMPI).

- La Convention de l'union de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle.

- L'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.

- l'Union de Nice concernant la Classification des produits et services aux fins de l'enregistrement de marques.

- l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits.

- l'Arrangement de Lisbonne. concernant la protection des Appellations d'origine et leur enregistrement international.

- Le Traité de Nairobi concernant la protection du Symbole Olympique.

En parcourant notre site, vous allez pouvoir découvrir la contribution de notre institution aux activités internationales menées sous les auspices de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui est l'une des institutions spécialisées du système des Nations Unies.

A présent, permettez-moi de vous faire quelques louanges sur l’INAPI

l’INAPI par les chiffres c’est :

- plus de 2000 inventions protégées par brevets;

- plus de 85 000 marques valides, sur 195 000 enregistrées;

- plus d’un millier de dessins et modèles déposés;

- C'est aussi, la diffusion bimensuelle du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

Le centre d’information technologique de l’INAPI est l’un des plus riches d’Afrique. Il comprend plus de 8,5 millions de documents de brevets en provenance de pays industrialisés. Leur consultation est accessible par base de données informatisée.

A l’INAPI, vous y trouverez également une équipe de fonctionnaires, jeunes et dynamiques, dont la formation a été assurée par des institutions de réputation mondiale.

Je pourrais vous en dire plus à ce sujet mais je préfère m’en tenir à ces propos en vous laissant le soin de découvrir notre site Web.

Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une agréable visite à l’INAPI, je suis certaine que vous y trouverez du plaisir à vous familiariser avec la propriété industrielle et ses activités connexes.

Nous serons très heureux de prendre connaissance de vos observations et suggestions.

Sincères Salutations. "