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Information de services

Taxes Parafiscales applicables aux Appellations d'Origine
(d’après la loi de finances)

CODE

NATURE DES TAXES

TARIF (DA)

Taxes de dépôt et de Renouvellement

748-00

Taxe de dépôt et d’enregistrement

3 000,00

748-01

Taxe de renouvellement

3 000,00

748-02

Taxe nationale de dépôt d’une demande d’enregistrement internationale